Urbanisme

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Le service Urbanisme vous accueille sur rendez-vous uniquement :
04 78 91 71 22 – urbanisme@sgmo.org
Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme : Philippe PERARDEL, permanence en Mairie les mardis de 18h00 à 19h30 sur rendez-vous.

Règlement local de publicité métropolitain

Ci-dessous le guide des bonnes pratiques du RLP rédigé par la Métropole et l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise. Il a pour objectif de rassembler les règles nationales et les règles locales applicables par type de dispositif, mais aussi de proposer sur certains points la doctrine de mise en œuvre de règles pouvant être soumises à interprétation. Il s’organise en 33 fiches indexées : G pour les généralités, P pour les publicités, E pour les enseignes et V pour les dispositifs dans les vitrines. Il se conclu par un glossaire. Il est à jour du décret du 30 octobre 2023.

Autorisations pour travaux

DP Déclaration Préalable
PC Permis de Construire
Zone ABF : zone Architectes des Bâtiments de France – périmètre autour de la Tour Médiévale (diamètre 500m)
EBC : Espace Boisé Classé
Délai DP : 1 mois, si zone ABF 2 mois
Délai PC : 2 mois, si zone ABF 3 mois

Les PC et DP doivent être affichés après accord de la municipalité.
Attention l’arrêté de la mairie portant accord du permis de construire (ou de la DP) peut faire l’objet d’un recours des tiers dans un délai de 2 mois à compter de l’affichage du PC (ou de la DP) sur le terrain.

Pour savoir si vous vous situez ou non en zone ABF

Consultez le PLU-H (Plan local d’urbanisme et de l’habitat) sur le site de la Métropole de Lyon.

• Dans la barre d’outils de gauche, cliquez sur le bouton « Plans » ().
• Dans le menu déroulant qui s’affiche, cliquez sur « Servitudes d’utilité publique ».
  
  Un cercle orangé apparaît autour de la Tour Médiévale.
• Dans la barre d’outils de gauche, cliquez sur le bouton « Localisation » ()
  Dans les champs de recherche qui apparaissent, saisissez le nom puis le numéro de votre rue et cliquez sur « Localiser ».
  
  Une flèche jaune et noire apparaît à l’adresse indiquée. Si besoin, utilisez les outils de zoom du menu de droite pour voir si celle-ci se situe dans ou hors du périmètre de la zone ABF.

Formulaires à télécharger :

À déposer au format numérique avec les pièces justificatives sur le service Toodego Urbanisme.
À défaut, les documents peuvent être imprimés et déposés à l’accueil de la mairie ou envoyés par voie postale.
Aucun dossier envoyé par courriel ne sera accepté.

• cerfa N°13404*07 – DP : à retourner en 4 exemplaires
• cerfa N°13406*07 – PC : à retourner en 4 exemplaires
• cerfa N° 13405*06 – permis de démolir

Contacts utiles :

CAUE Rhône Métropole : 04.72.07.44.55
→ Vous êtes un particulier et vous avez besoin d’un conseil pour votre projet de construction, d’extension, de rénovation, d’énergie renouvelable, d’aménagement de jardin, de création de gîte rural, de bâtiment agricole… le CAUE vous conseille gratuitement !

UDAP DU RHONE ET DE LA METROPOLE : 04.72.26.59.70
→ Vous êtes en zone ABF (Architectes des Bâtiments de France) et vous avez besoin de précisions.

→ Vous souhaitez déposer votre avant-projet aux ABF :

Pour les DP : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-information-dans-le-cadre-de-travaux-uni

Pour les PC : margaux.turc@culture.gouv.fr