Le 5 juin 2023, le Conseil municipal a adopté les tarifs municipaux 2023
1/ Locations de salles
Toute location de salle est soumise à l’accord de la municipalité qui reste souveraine dans l’attribution des salles de la commune, ainsi que dans la classification des activités dans les catégories citées au chapitre gratuité. Les contribuables Saint-Germinois peuvent, selon disponibilités, effectuer une réservation de salle par année civile à tarif réduit.
Gratuité
La municipalité peut accorder la mise à disposition gratuite de salles communales aux associations à but non lucratif pour une utilisation qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général, et notamment dans les cas suivants :
1) Lorsque l’organisation d’une manifestation est déléguée par la municipalité à un ou plusieurs organismes ou associations.
2) Pour les cours, leçons, stages, entraînements, ateliers récurrents organisés à l’attention du grand public..
3) Pour les manifestations publiques et gratuites (ou avec libre participation) organisées à l’intention du grand public, ainsi que pour la préparation de ces manifestation.
4) Dans la limite d’une journée ou soirée par année légale, pour une manifestation tarifée (entrée payante, ou activité nécessitant un débours) organisées par une associations qui propose à Saint-Germain-au-Mont-d’Or des cours, stages, entrainements ou ateliers récurrents .
5) Pour les manifestations à but solidaire (reversement des recettes à des associations caritatives, aux écoles,…) .
6) Pour les assemblées générales des associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or.
La municipalité peut accorder la mise à disposition gratuite de salles communales pour les réunions à caractère politique ou syndical. Durant les périodes de campagne électorale, le Maire veillera à respecter strictement le principe d’égalité entre candidats lors de la répartition des demandes.
Conditions spéciales de location de salles municipales
Les associations saint-germinoises peuvent effectuer leurs demandes de réservations pour la saison suivante (1er septembre – 31 août) jusqu’au 31 mai. Les demandes seront ensuite validées, refusées ou modifiées avant le 30 juin, date à laquelle le planning de la saison est définitivement adopté. Les demandes effectuées après le 31 mai sont traitées par ordre d’arrivée à partir du 1er juillet.
Les particuliers, entreprises, extérieurs, peuvent effectuer leurs demandes de réservations pour la saison suivante (1er septembre – 31 août) à partir du 1er juillet.
2/ Photocopies
Les associations dont le siège est situé à Saint-Germain-au-Mont-d’Or et dont l’activité s’adresse principalement aux Saint-Germinois bénéficient d’un tarif préférentiel sur les photocopies.
Tarifs des photocopies papier non fourni par la commune
Gratuité
Du fait de la nature de leur activité, les associations Sou des écoles et les associations de parents d’élèves bénéficient d’un quota de photocopies gratuites par année légale : 600 copies A4 couleur (ou 300 copies A3) et 2000 copies A4 noires (ou 1000 copies A3), papier fourni ou non. Les associations intervenant dans le cadre d’une délégation expresse de la municipalité (pour organiser un événement, une action solidaire, etc.) pourront bénéficier de la gratuité totale dans le cadre de cette délégation.
Les conseillers municipaux en exercice bénéficient de la gratuité des photocopies exclusivement pour une utilisation dans le cadre de leur fonction.
Tarifs du cimetière
