Dépôt de demande en ligne

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Mode d’emploi pour le dépôt numérique de mon dossier ADS (Autorisation du droit des sols)

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique.

Le dépôt du dossier se fait via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier.

Avant de procéder au dépôt, je prépare mon dossier numérique :

  • Je sais quel type de dossier je dois déposer (permis de construire, déclaration préalable…)
  • Je connais le formulaire que je dois sélectionner (ex déclaration préalable pour travaux sur une maison individuelle)· Je connais les informations relatives à mon projet nécessaires pour remplir le formulaire (surfaces de plancher…)
  • Je dispose des plans et pièces à joindre au dossier, en format numérique

Les pièces du dossier et les plans au format numérique :

  • Les pièces et plans doivent de préférence être générés numériquement (depuis un ordinateur). A défaut, il est possible de les scanner en veillant à la bonne qualité du document (résolution suffisante). On évitera les photos des documents
  • Le dossier doit être indexé, c’est-à-dire que chaque pièce du dossier doit faire l’objet d’un fichier informatique distinct. Il n’est pas autorisé de déposer l’intégralité du dossier dans un seul fichier numérique
  • Les formats acceptés : .pdf , . jpeg , .png
  • Taille maximum acceptée pour chaque fichier : 25 Mo. Il est possible de déposer jusqu’à 6 fichiers par pièce
  • Chaque plan doit comporter la mention d’une échelle
  • Il n’est pas nécessaire de signer chaque document

Je me connecte :

Accès au service Toodego Urbanisme

Je crée mon compte utilisateur :

  • Si je suis un particulier :
    • J’utilise ou je crée mon compte utilisateur Grand Lyon Connect ; je peux aussi utiliser mon compte France Connect
  • Si je suis un professionnel :
    • Je crée un compte spécifique Toodego Urbanisme pour les professionnels ; je recevrai un mail de confirmation

Après le dépôt, en me connectant à mon compte :

  • Je peux suivre l’avancement de mon ou mes dossier(s) si j’en ai déposés plusieurs, même sur des communes différentes
  • Je retrouve les courriers envoyés par l’administration
  • Je peux déposer les pièces complémentaires

Je peux donner accès à mon dossier à une tierce personne, en lui indiquant un code secret de connexion fourni par la commune.

Un projet de demande d’autorisation préparé en amont :

Pour préparer mon projet, plusieurs ressources sont à ma disposition :

Sur le règlement applicable :