Retrouvez ci-dessous toutes les délibérations prises lors du Conseil Municipal du Lundi 5 Février 2024
2024 – 01 – Autorisation fongibilité à la suite du passage à la M57
2024 – 02 – Remboursement des frais de déplacements et de missions des agents
2024 – 03 – Tarification stage de danse
2024 – 04 – Commission de délégation de service public – Fixation des modalités de dépôt des listes
2024 – 05 – Élection des membres de la commission de délégation public
2024 – 06 – Lancement de la DSP pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune public
2024 – 07 – Convention d’entretien des espaces verts liés au bassin de la Mendillonne
2024 – 08 – Approbation programme PENAP 2024-2028