Énergie

L’énergie la moins polluante, c’est celle qu’on ne produit / consomme pas

Une des priorités, face à l’urgence climatique, est de réduire notre consommation d’énergie et de diminuer drastiquement la part des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz naturel) qui sont les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre.

A cet effet la Métropole de Lyon a mis en place un PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) qui définit la stratégie énergétique métropolitaine à l’horizon 2030.
Les 3 grands objectifs à atteindre sont les suivants :

• moins 30 % de consommation d’énergie par rapport à 2000
• 17 % d’énergies renouvelables en 2030
• moins 43 % d’émissions de CO2 par rapport à 2000

À l’échelle communale, notre municipalité s’engage sur une série d’actions afin de réduire la consommation d’énergie publique mais aussi afin d’encourager les particuliers sur la voie de la transition énergétique.

– Mise en place d’aides aux particuliers (à partir de 2021)

Aides financières pour sortir du fioul et d’un chauffage au bois peu performant

• « Objectif zéro fioul » : Prime à la conversion de 400 € (1 000 € pour les ménages modestes), réservée aux foyers saint-germinois. L’aide sera versée sur justificatif de paiement d’une prestation de dépose d’une ancienne cuve au fioul et d’une installation d’un équipement de chauffage électrique ou au gaz par un artisan RGE.
• « Prime air-bois » : Prime complémentaire à la subvention métropolitaine accordée aux propriétaires pour le remplacement de leurs appareils de chauffage au bois individuel non performants (inserts installés avant 2002 en chauffage principal ou foyer ouvert) par un appareil de niveau flamme verte 7 étoiles. Le montant de la subvention de la Métropole est fixé à 1 000 € (3 000 € pour les ménages modestes). L’abondement de la commune sera de 20 %, soit 200 € (600 € pour les ménages modestes). L’aide sera versée sur justificatif de la notification d’attribution de la prime par la Métropole de Lyon.

► Informations : secretariat@sgmo.org – Télécharger le dossier de demande.
► Aides nationales : https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/actualites/renovation-energetique-decouvrez-guide-aides-financieres-2021
► Pour un accompagnement personnalisé : ESPACE INFO-ÉNERGIE RHÔNE-MÉTROPOLE DE LYON au 04 37 48 25 90 ou sur www.infoenergie69-grandlyon.org
►Pour trouver des artisans RGE proches de chez soi : https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

Exonération de la taxe foncière pendant 3 ans pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie

Conformément au code général des impôts, une exonération temporaire pendant 3 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties peut être accordée. Le taux d’exonération a été fixé à 60% par la municipalité.

L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties s’applique aux logements qui satisfont cumulativement aux conditions suivantes :

• être achevés avant le 1er janvier 1989 ;
• avoir fait l’objet, par le propriétaire ou toute autre personne redevable légal de la taxe foncière, de dépenses d’équipement en faveur des économies d’énergie et du développement durable ;
• le montant total des dépenses payées au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération doit être supérieur à 10 000 € par logement ou le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l’année d’application de l’exonération doit être supérieur à 15 000 € par logement.

Les équipements entrant dans le champ d’application sont ceux listés dans l’article 1383-0 B du code général des impôts remis à jour chaque année. Il s’agit par exemple des équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou biomasse ou solaire thermique, de pompes à chaleur autre que air/air, des équipements de raccordement au réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelable ou de cogénération, de la dépose de cuve fioul, des audits énergétiques non obligatoires, de VMC double flux.

L’exonération de 3 ans ne peut être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l’expiration d’une période d’exonération.

Plus d’informations.

– Participation à une centrale photovoltaïque intercommunale (créée en 2021)

Plusieurs communes du Val de Saône et des Monts d’Or, accompagnées par la Métropole de Lyon, sont convenues de développer une centrale solaire intercommunale. Ce projet s’inscrit dans les objectifs nationaux de neutralité carbone en 2050 et dans ceux de 2030 du PCAET de la Métropole (multiplication par 10 de la production d’énergie solaire sur le territoire).

Le projet de centrale photovoltaïque à l’échelle du Val de Saône, porté par la SAS Un Deux Toits Soleil vise à déployer sur des toitures existantes, publiques ou privées, des installations d’une puissance comprise entre 36 et 100 kWc (puissances situées au-delà des particuliers et en-deçà des industriels, pour lesquelles il y a actuellement peu d’acteurs).

Le modèle économique de la SAS repose sur le principe d’une location à prix symbolique des toitures investies et à une prise en charge complète de l’installation : études, travaux, exploitation, entretien, assurances.

Au bout de 25 ans, le bailleur, propriétaire du toit, aura le choix soit de faire démonter l’installation par la SAS, soit d’en devenir propriétaire à titre gracieux.

La commune invite d’ores et déjà ses habitants à devenir sociétaires en soutien à la démarche et pour que cette structure, ancrée dans le territoire, ait une vocation de portage citoyen.

Plus d’informations.

– Audit énergétique des bâtiments publics en vue de leur rénovation (étude 2021)

Le décret tertiaire lié à la loi ELAN impose aux collectivités publiques une réduction de la consommation de leurs bâtiments de plus de 1000 m² de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050. L’ambition de notre équipe municipale est de se conformer au plus tôt à ce décret et de l’élargir à l’ensemble des bâtiments municipaux, quelles que soient leurs surfaces.

En partenariat avec le SIGERLY (Syndicat de gestion des énergies de la région Lyonnaise) un audit a été réalisé par le cabinet « H3C Energies » sur l’ensemble des bâtiments. Comme pressenti par l’âge et l’état de vétusté de la majorité des bâtiments, il en ressort un besoin de travaux d’ampleur, notamment sur le groupe scolaire et la mairie.

Le montant d’investissement nécessaire (estimé à environ 1,5 M€) est actuellement hors de portée du budget de la commune, notamment du fait de l’endettement en cours suite à l’extension du groupe scolaire réalisée en 2020. Néanmoins le programme de rénovation énergétique de la commune a été inscrit dans le projet européen BAPAURA.

Ce projet, piloté par l’ADEME, vise à structurer l’accompagnement aux collectivités (recherche de financements, accompagnement sur la réalisation des marchés…) pour massifier la rénovation énergétique de leurs bâtiments communaux et tendre vers des travaux ambitieux.

– Construction d’un schéma directeur d’éclairage public (étude 2021 / réalisation 2022)

Le SIGERLY (Syndicat de gestion des énergies de la région Lyonnaise) accompagne également la commune dans l’élaboration d’une politique plus économe et écologique sur les quelques 800 points lumineux installés.

Les principaux objectifs visés :

• Réduire la consommation pour éviter un gaspillage énergétique
• Générer des économies de coûts de fonctionnement pour la commune
• Lutter contre la pollution lumineuse pour préserver la biodiversité
• Limiter l’impact de l’éclairage nocturne sur la santé humaine
• Valoriser l’astronomie par l’observation des étoiles

Les moyens d’y arriver passent essentiellement par :

• Éteindre le plus possible dans le respect des piétons et cyclistes (extinction nocturne, abaissement, allumage sur détection)
• Remplacer les luminaires les plus énergivores
• Utiliser une colorimétrie plus respectueuse de la biodiversité

L’extinction de l’éclairage la nuit n’est rien de plus qu’un acte citoyen. Lorsqu’il n’y a plus personne dans une pièce, on éteint la lumière, alors quand il n’y a plus personne dans les rues, pourquoi ne pas faire de même ?

Le schéma directeur communal étudié sera déployé progressivement sur le mandat en fonction des capacités d’investissement disponibles.

Plus d’informations .

– Température de chauffe des bâtiments publics

Par circulaire du 13 avril 2022, le Premier ministre édicte des consignes de chauffage pour réduire la consommation de gaz des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. Il incite également les collectivités territoriales à baisser la température dans leurs propres bâtiments équipés de chaudières au gaz ou au fioul et à s’abstenir d’installer des chauffages d’appoint de type radiateurs électriques.

En effet, le contexte international actuel a un impact sur les conditions d’approvisionnement du pays en gaz naturel, et doit conduire à une vigilance immédiate de l’ensemble des acteurs sur son utilisation. 

Plus largement, cette vigilance s’inscrit pleinement dans les objectifs de réduction de 60% de la consommation énergétique globale du parc immobilier tertiaire à l’horizon 2050, tels que fixés par l’article 175 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »).

L’effort doit porter en particulier sur les bâtiments ayant recours à un mode de chauffage au gaz ou utilisant encore du fioul, ainsi que les bâtiments chauffés à l’électricité, les tensions sur le système énergétique pouvant induire des consommations de ressources fossiles pour la production d’électricité, notamment en période hivernale.

Le premier niveau de vigilance consiste donc à veiller à une température de chauffage des locaux adaptée à leur utilisation et leur occupation effective. Une réduction d’un degré de la température de chauffe représente une diminution moyenne de 8 % de la consommation de gaz. 

Aussi, une attention toute particulière à la stricte application de la réglementation existante en matière de chauffage des locaux doit être apportée en retenant notamment une consigne de chauffe à 19°C pour les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public.

S’agissant des espaces relevant des exceptions prévues par la réglementation, une diminution de la consigne de chauffage sera étudiée, dans le respect des contraintes spécifiques liées à l’activité dans ces lieux.

Enfin, en période d’inoccupation, la température de consigne du chauffage doit :

• Être abaissée d’au moins 2°C, en cas d’inoccupation quotidienne nocturne ;
• Être fixée au maximum à 16°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 24h et inférieure à 48h,
• Être fixée au maximum à 8°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48h.

La même vigilance sera à mettre en œuvre pour les consignes de température en période de chaleur, cet été.  Là encore, il sera apporté une attention toute particulière à la stricte application de la réglementation existante en matière de climatisation des locaux, qui ne peut être mise en marche que si la température des locaux dépasse 26°C.  

Notre commune, pleinement engagée à son échelle dans l’indispensable sobriété énergétique, s’applique à respecter ces consignes gouvernementales et encourage les habitants à accompagner cet effort.

– Choix d’un fournisseur d’énergies plus vertueux pour la consommation électrique des bâtiments publics (à partir de 2023)

Depuis le 31 décembre 2020, les collectivités publiques ne peuvent plus bénéficier de tarifs règlementés sur la vente d’électricité, elles doivent donc désormais se positionner, comme les particuliers, sur les offres du marché.

Lors du prochain renouvellement de l’accord cadre du SIGERLY (Syndicat de gestion des énergies de la région Lyonnaise) prévu en 2023, notre commune aura l’opportunité de passer par un opérateur « 100% électricité renouvelable » pour ce qui concerne les consommations électriques des bâtiments communaux. Le cahier des charges prévoit notamment :

• L’exclusion des filières dites vertes mais « moins vertueuses » telles que la grande hydroélectricité >20MW et l’incinération des ordures ménagères
• Une production sur le territoire français autant que possible
• Un fournisseur proactif pour développer les énergies renouvelables : 1€ dépensé contribue en partie au développement de nouvelles installations de productions
• L’achat de l’électron avec la Garantie d’Origine associée, afin de garantir une rémunération et un engagement plus important du fournisseur envers les producteurs
• Une pratique d’une politique de prix durables avec les producteurs
• Une demande au fournisseur d’une justification de la part d’électricité renouvelable vendue par rapport à l’électricité totale vendue en France
• Un bonus de notation alloué en cas d’éventuel label ou de certification environnementale associés à la production de l’électricité fournie.

Malgré un surcoût lié à cet engagement (estimé à 5% par le SIGERLY), c’est l’occasion pour notre commune de montrer une forme d’exemplarité sur les pas que chacun est en capacité de réaliser au quotidien.

Pour plus d’informations si vous souhaitez changer vous aussi de fournisseur d’électricité (ou de gaz), outre les comparateurs en ligne que vous pourrez trouver, voici le comparateur du médiateur national de l’énergie.

N.B. : Suite au contexte international en Ukraine et le manque de visibilité sur l’évolution du prix de l’énergie, ce dossier a été mis temporairement en stand-by d’un commun accord entre le SIGERLY et les communes intéressées

– La 5G : des questions, un débat (2020)

La 5G ce n’est plus demain, c’est déjà maintenant. Des opérateurs mobiles nous sollicitent pour installer de nouvelles antennes relais sur la commune. Le déploiement de la 5G pose des questions à la fois environnementales, économiques et sociétales. La Convention Citoyenne a, parmi les 150 propositions concrètes formulées au gouvernement, demandé l’instauration d’un moratoire (signé par notre maire), pour que le temps du débat démocratique ne soit pas occulté et que les enjeux puissent être posés et explicités sereinement.

• Cyrille-Frantz Honegger, Délégué Régional Centre-Est Altice-France SFR : Qu’est-ce que la 5G et quels sont les bénéfices attendus ?
• Olivier Hamant, biologiste, Directeur de recherche à l’INRAE : La résilience du numérique à l’heure de l’anthropocène.
• Hervé Rivano, Professeur des Universités en informatique à l’Insa Lyon, spécialiste des réseaux dans la ville intelligente : Entre innovation et progrès : la ville apprenante.

Revoir la visioconférence en intégralité :